Alors que l'épidémie du coronavirus bat son plein, les tribunaux de commerce ont reçu pour consigne du ministère de la Justice de ne pas ouvrir de nouvelles procédures contre les entreprises en difficulté. Cas par cas pour les procédures en coursIl souligne qu'il faut « tenir compte de la capacité à mettre en oeuvre les décisions des tribunaux de commerce statuant en matière de difficulté des entreprises ». Jean-François Mongolfier rappelle également que des mesures de soutien aux entreprises ont été décidées par le gouvernement. Lire aussi :Concernant les procédures en cours, Jean-François Montgolfier précise qu'il « convient que le tribunal puisse statuer sur des plans de cession, en redressement judiciaire ou en liquidation judiciaire, lorsque ceux-ci peuvent avoir une incidence significative sur l'emploi ». Il appartiendra alors, comme dans le cas des référés, au président du tribunal « d'identifier les procédures qui justifient une décision rapide », assure-t-il.

Source: Les Echos March 19, 2020 21:56 UTC