Pour les dossiers d’infractions sexuelles, où des questions spécifiques peuvent être posées à l’expert, celui-ci touchera 526 € au lieu de 448. « Cela reste dérisoire car, en général, on doit bloquer une demi-journée pour aller aux assises », indique le docteur Laurent Layet, président de la Compagnie nationale des experts psychiatres de cours d’appel (Cnepca). D’après un rapport du Sénat, rendu public en mars dernier, on recensait 800 experts psychiatres en 2007 puis 537 en 2012, 465 en 2014 puis 356 aujourd’hui. Dans certains dossiers sensibles, les juges sont aussi de plus en plus tentés de multiplier le recours aux experts avant de se prononcer. Les expertises ne cessent aussi de se multiplier en « post-sentenciel », selon le docteur Layet.

Source: La Croix September 13, 2021 03:56 UTC