Le Conseil d’État a définitivement tranché : un maire n’a pas le pouvoir de prendre des arrêtés interdisant sur sa commune l’usage de pesticides, en particulier l’herbicide glyphosate. Les arrêtés anti-pesticides, une arme politiqueLes maires et les associations de défense de l’environnement misaient néanmoins sur des articles du code général des collectivités territoriales. Il avait été établi qu’il y avait une carence de l’État pouvant justifier une action des maires. »De fait, les décisions du conseil d’État contiennent en creux des divergences d’appréciation aussi idéologiques que juridiques. D’une part, en affirmant que « les effets de long terme de ces produits sur la santé restent, en l’état des connaissances scientifiques, incertains ».

Source: La Croix January 08, 2021 15:33 UTC