Les particuliers-employeurs peuvent verser l’intégralité de la rémunération de leur salarié à domicile, même si ce dernier n’a pas pu réaliser toutes ses heures de travail en raison de l’épidémie. En contrepartie, ils bénéficieront du remboursement des heures payées qui n’ont pas été réalisées par le salarié à domicile. Les particuliers employeurs peuvent aussi utiliser le chômage partiel | Crédits photo : CesuCette indemnisation exceptionnelle n’est pas soumise à cotisations ou prélèvements sociaux, mais elle n’ouvrira pas de droit au crédit d’impôt à 50% ! Les particuliers-employeurs qui peuvent verser à leur salarié leur rémunération habituelle, que les heures aient été travaillées ou non, sont encouragés à le faire. Dans ce cas, ils remplissent le formulaire de déclaration classique (et non le spécifique à l’indemnisation) et pourront bénéficier de l’avantage fiscal.
Source: Les Echos April 02, 2020 10:29 UTC