Les sanctions sont distribuées à la pelle au Tribunal cantonal. La justice tranche plusieurs cas de remblais illicites en Veveyse - News Summed Up

Les sanctions sont distribuées à la pelle au Tribunal cantonal. La justice tranche plusieurs cas de remblais illicites en Veveyse


Les sanctions sont distribuées à la pelle au Tribunal cantonal. La justice tranche plusieurs cas de remblais illicites en VeveyseLa Cour déboute plusieurs propriétaires fonciers et entreprises qui avaient recouru contre des décisions de remise en état, à la suite de remblais illicites en zone agricole.


Source: La Liberte February 12, 2026 13:40 UTC



Loading...
Loading...
  

Loading...

                           
/* -------------------------- overlay advertisemnt -------------------------- */