Logement : le Parlement adopte une loi qui durcit les peines contre les squatteurs - News Summed Up

Logement : le Parlement adopte une loi qui durcit les peines contre les squatteurs


Le Parlement a définitivement adopté mercredi 14 juin au soir, par un dernier vote du Sénat, une proposition de loi de la majorité présidentielle durcissant les peines contre les squatteurs. Cette loi inquiète la gauche et les associations de lutte contre le mal-logement. La sénatrice LR est l’autrice d’une proposition de loi pour garantir la propriété immobilière contre le squat qu’avait adoptée le Sénat début 2021. La proposition de loi Kasbarian triple les sanctions encourues par les squatteurs jusqu’à trois ans de prison et 45 000 € d’amende. Pour le socialiste Denis Bouad, la proposition de loi « semble symbolique d’un certain aveuglement vis-à-vis de la crise du logement ».


Source: La Croix June 15, 2023 16:48 UTC



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