Mardi en début d'après-midi, 78 députés de la gauche ont déposé un recours au Conseil constitutionnel contre le projet de loi d'accélération et simplification de l'action publique (Asap), voté par le Parlement les 27 et 28 octobre. L'opposition de gauche dénonce « un contournement » de la loiIl leur fallait légalement 60 députés pour présenter un recours, ils ont été 78 à signer. « Nous craignons l'effet cumulatif des dispositions prévues dans ce projet de loi en matière d'environnement et d'urbanisme. La gauche dénonce les pressions d'Agnès Pannier-Runacher sur des parlementairesÀ la fin de son intervention, Cécile Untermaier avait prévenu publiquement que si « tout n'est pas à jeter » dans ce projet de loi, l'opposition de gauche s'apprêtait à saisir le Conseil constitutionnel. « Si les dispositions visées dans la loi Asap sont constitutionnelles, le gouvernement n'a pas de raison d'être inquiet », ont-ils souligné.

Source: Le Figaro November 03, 2020 16:52 UTC