Loi immigration: le gouvernement pourrait-il utiliser le 49-3 ? Les explications de Carl MeeusLa loi immigration portée par Gérald Darmanin et le gouvernement arrive à l'Assemblée nationale ce lundi 11 décembre. Avant d'être débattue, elle doit d'abord surmonter le vote d'une motion de rejet déposée par les écologistes. En cas de rejet, le gouvernement pourrait-il utiliser le 49-3 ?

Source: Le Figaro December 11, 2023 18:12 UTC