Loi immigration: quels sont les scenarios possibles si la CMP n'est pas conclusive ? La réponse de Carl Meeus - News Summed Up

Loi immigration: quels sont les scenarios possibles si la CMP n'est pas conclusive ? La réponse de Carl Meeus


Loi immigration: quels sont les scenarios possibles si la CMP n'est pas conclusive ? La réponse de Carl MeeusLa commission mixte paritaire réunissant députés et sénateurs doit décider ce lundi 18 décembre du sort du projet de loi immigration, pour l'enterrer ou parvenir à une version de compromis normalement soumise au vote des deux chambres mardi.


Source: Le Figaro December 18, 2023 20:38 UTC



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