Ce jeudi 25 janvier prochain, à partir de 16H30 au plus tôt, le Conseil constitutionnel rendra sa décision sur la loi immigration. Si la loi est promulguée, le Parlement devra voter pour trois ans le nombre d’étrangers autorisés à s’installer en France. Il pourrait être considéré comme un cavalier législatif, car touchant à la réforme de la nationalité plutôt qu’à l’immigration. Le Conseil Constitutionnel a censuré plus de 400 lois votées par des majorités de droite ou de gauche depuis 1958, mais très majoritairement de façon partielle. Une dizaine de syndicats, dont la CGT, ainsi que plusieurs dizaines d’associations et d’ONG ont appelé à un rassemblement à 16H00 devant le Conseil constitutionnel contre une loi qui “portera gravement atteinte aux droits des personnes exilées”.

Source: L'Humanite January 25, 2024 18:26 UTC