La jurisprudence française a essayé de proposer une qualification juridique du bitcoin, une décision historique dans le monde des monnaies virtuelles (c). Synthèse de Ludovic Delion sur la définition juridiqueDéfinition juridique du bitcoin : L’approche institutionnelleSelon la théorie de l’étatisme[1], ce sont les États qui disposent du pouvoir exclusif de créer de la monnaie. En revanche, le bitcoin peut être qualifié d’instrument financier. Le bitcoin comme instrument financierLes avantages du bitcoin et le nombre croissant de ses utilisateurs ont entraîné la création de plateformes d’échanges en vue de coter cet actif. Pourtant, il est possible d’envisager, de manière pragmatique, une régulation opportune quoique provisoire (i) ainsi qu’une qualification juridique classique (ii).
Source: Les Echos August 07, 2021 00:00 UTC