Définitivement adopté par le parlement, le mécanisme transactionnel de la loi Sapin II permet à la France de regagner une partie de sa souveraineté judiciaire jusque là abandonnée aux États-Unis. Classée 23e en matière de lutte anticorruption par Transparency International, la France souhaite rattraper son retard sur ses voisins européens et anglo-saxons. La léthargie de la justice française a été compensée par l'hyper-activisme des autorités américaines auxquelles le Congrès a octroyé une compétence territoriale extrêmement large. Loin d'épargner les entreprises hexagonales, l'inaction de la justice française a donc laissé place au lourd marteau de la justice américaine. Cette procédure permettra à la justice française de gagner en rapidité et en efficacité, mais aussi de protéger les entreprises françaises en réaffirmant sa souveraineté.

Source: Les Echos November 09, 2016 08:31 UTC