Les députés des Républicains ont même menacé d’une motion de censure si le gouvernement persistait à entretenir le flou. Une disposition retoquée jeudi par le Conseil constitutionnel car contraire à la séparation des pouvoirs. À lire aussi Médicaments : à la recherche du juste prixLa mesure devrait rapporter 800 millions d’euros à la Sécurité sociale en 2024. Sur ce même principe, le Conseil constitutionnel a aussi censuré la possibilité de suspendre les indemnités journalières versées en cas d’arrêt-maladie après la visite d’un médecin envoyé par l’employeur. Coût estimé pour la Sécurité sociale : 100 millions d’euros.

Source: La Croix December 22, 2023 14:32 UTC