Mariage blanc: les juges saint-gallois doivent écouter les épouxLe Tribunal fédéral renvoie le dossier à la justice saint-galloise (archives). © KEYSTONE/LAURENT GILLIERONLe Tribunal fédéral annule le retrait du permis de séjour prononcé contre un Macédonien du Nord. La justice saint-galloise ne pouvait pas juger sans autres qu'il y avait mariage blanc parce que l'épouse ne résidait pas au domicile conjugal durant la semaine. Dans un arrêt publié jeudi, le Tribunal fédéral annule ce jugement et renvoie le dossier à la justice saint-galloise. Les juges de Mon Repos rappellent qu'il appartient aux autorités d'établir l'existence d'un mariage blanc.

Source: La Liberte December 12, 2019 10:52 UTC