Le calcul de la durée maximale d'une mesure thérapeutique stationnaire pour les jeunes adultes démarre dès l'exécution anticipée, précise le Tribunal fédéral. Il estimait que la durée devait être calculée à partir seulement de la décision judiciaire ordonnant la mesure. Mesure anticipéeDans un arrêt publié lundi, le Tribunal fédéral rejette le recours et confirme le point de vue des juges lucernois. En l'espèce, il était juste de déduire la durée d'une fugue du jeune homme. La Cour de droit pénal reconnaît que la durée maximale de quatre ans a été définie afin de permettre d'achever un apprentissage.

Source: Tribune de Genève March 02, 2020 10:52 UTC