Le ministre de l'Economie et des Finances a estimé ce mercredi que l'idée d'une "Google Tax" en France n'était "pas une bonne solution". Le ministre de l'Economie et des Finances est contre cette solution, a-t-il fait savoir ce mercredi lors d'une rencontre avec des journalistes. Un amendement bientôt discuté au ParlementCette "Google tax" à la française a été proposée via un amendement au projet de budget 2017 par le député PS Yann Galut, ex-rapporteur de la loi renforçant la lutte contre la fraude fiscale. Amélioration de la lutte contre l'optimisation fiscalePour Michel Sapin, qui assure que la lutte contre l'optimisation fiscale s'est améliorée, notamment grâce aux échanges d'informations entre administrations fiscales prévues dans le cadre des accords BEPS, adoptés sous la houlette de l'OCDE , un tel dispositif ne permettrait pas d'améliorer le rendement de la lutte contre la fraude. "Nous faisons payer en France à ces entreprises les impôts qu'elles doivent en France, en fonction des règles françaises et en fonction des bénéfices faits en France.

Source: Les Echos November 09, 2016 20:01 UTC