Quel est véritablement le coût pour l’Etat de ces principales dépenses fiscales ou socio-fiscales, aides publiques consenties aux entreprises? Une distinction importante de ces dépenses est également opérée entre les dépenses fiscales classées et déclassées. En effet, selon la Direction de la Législation Fiscale, les dépenses fiscales dites « déclassées » ne figurent pas comme des dépenses fiscales proprement dites car elles visent surtout à éliminer les doubles impositions. Ce classement des dépenses fiscales ne reflète donc pas la réalité officielle de ces niches fiscales, notamment sur les entreprises et revêt un caractère arbitraire si l’on se livrait à une évaluation exhaustive de la totalité des dépenses fiscales. Des niches fiscales défavorables au climatSelon une note de l’i4CE (13)(Institut for Climate Economics), il existe des approximations dans les documents budgétaires communiqués par l’Etat dans le cadre du budget vert concernant les niches fiscales défavorables au climat.

Source: Les Echos October 05, 2023 13:06 UTC