Nicolas Sarkozy sera jugé pour ses frais de campagne de 2012La Cour de cassation a confirmé définitivement le renvoi devant le tribunal correctionnel de Nicolas Sarkozy pour les dépenses excessives de sa campagne présidentielle de 2012 (archives). © KEYSTONE/AP/KAMIL ZIHNIOGLUUn nouveau procès s'annonce pour l'ancien président français Nicolas Sarkozy, qui doit déjà être jugé dans une affaire d'"écoutes": la Cour de cassation a confirmé mardi son renvoi en correctionnelle pour les dépenses excessives de sa campagne présidentielle de 2012. L'ancien président sera donc bien jugé pour "financement illégal de campagne électorale", un délit passible d'un an de prison et de 3750 euros d'amende. Pour contester son renvoi, Nicolas Sarkozy avait brandi le principe du "non bis in idem", selon lequel une personne ne peut pas être sanctionnée deux fois pour les mêmes faits. "Une fois encore, le président Sarkozy n'est pas concerné pas les faits concernant Bygmalion, mais uniquement sur le dépassement du plafond des dépenses", a-t-il observé.

Source: La Liberte October 01, 2019 14:26 UTC