Dans l’affaire évoquée, de fortes pluies avaient provoqué un éboulement chez la victime en provenance du terrain de son voisin (image d’illustration). La justice ne permet pas d’invoquer un trouble anormal de voisinage ou la responsabilité civile de son voisin pour des dégâts qui sont dus à une tempête. » LIRE AUSSI - Ce que votre voisin peut et ne peut pas faire chez vous pour effectuer ses travauxÀ la suite de fortes pluies tempétueuses, reconnues par la suite comme catastrophe naturelle, un glissement de terrain s’était produit entre deux propriétés, le terrain le plus élevé s’étant éboulé sur le terrain voisin. Pas de responsabilité civile non plusIl s’agit d’un événement ponctuel, extérieur, imprévisible et irrésistible, répondait le propriétaire du talus éboulé, et il ne s’agit donc pas d’un trouble anormal de voisinage. Quant à la responsabilité civile, liée aux dégâts causés par les «choses que l’on a sous sa garde», elle ne peut pas non plus être invoquée, disait-il, puisque ces dégâts sont liés à la force majeure.

Source: Le Figaro August 09, 2021 04:07 UTC