Pass sanitaire : l'exécutif précise les règles pour les salariés et les employeurs - News Summed Up

Pass sanitaire : l'exécutif précise les règles pour les salariés et les employeurs


Comme le ministre de la Santé, Olivier Véran, l'a déjà annoncé , les employeurs des secteurs concernés et leur personnel vont bénéficier d'un - petit - délai puisque l'obligation du pass sanitaire ne s'appliquera qu'à compter du 30 août. Mais de toute façon, à la rentrée, c'est à l'employeur qu'incombera le contrôle du pass de ses salariés. Pour préserver le secret médical, « lorsqu'il vérifie la validité du pass sanitaire du salarié, l'employeur n'a pas accès aux informations détaillant les raisons de la validité du pass », précise le ministère. Exigence à l'embaucheL'absence de pass, tout comme celle de la vaccination pour les secteurs où elle est obligatoire, ne signifiera pas forcément la porte. « La loi devra préciser ce point et permettre de créer une rupture du CDD en cas d'absence de pass sanitaire valide au-delà d'une période », selon le ministère du Travail.


Source: Les Echos July 16, 2021 16:20 UTC



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