Le Tribunal pénal fédéral a condamné lundi en appel un Irakien de 53 ans à 65 mois de prison et à 15 ans d'expulsion du territoire suisse. La peine est ainsi légèrement inférieure à celle prononcée lors du premier jugement. Internement refuséLa chambre d'appel a cependant refusé une nouvelle demande du MPC pour que l'accusé soit placé en internement. Le prévenu étant en détention depuis le mois de mai 2017, il sera de toute façon libéré de prison dans environ 15 mois. Recours probableLa décision du Tribunal pénal fédéral peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal fédéral.
Source: La Liberte July 12, 2021 15:45 UTC