L'employeur pourra imposer la prise de congés payés pendant la période de confinement, dans la limite d'une semaine. Le gouvernement pourrait donc, par ordonnance, permettre aux entreprises de fixer une partie des congés payés pendant la période de confinement. Aussi, «dans un souci de proportionnalité», le sénateur a fait adopter un amendement limitant à six jours ouvrables «la durée des congés payés pouvant être imposés par l'employeur sans observer les délais de prévenance». L'habilitation permet aussi au gouvernement de «modifier les conditions d'acquisition de congés payés». Le gouvernement n'a pas indiqué si cela visait les périodes de chômage partiel qui actuellement donnent droit à l'acquisition de congés payés.

Source: Le Figaro March 20, 2020 11:45 UTC