Quels pouvoirs possèdent les maires pour protéger les habitants des pesticides ? Jean-Philippe Ferreira Professeur de droit publicLes municipalités ne disposent pas de beaucoup de marges de manœuvre : ce sont les autorités nationales qui autorisent, contrôlent et réglementent l’utilisation des pesticides. Les maires n’ont pas de pouvoir de contrainte, en raison d’un principe d’exclusivité de la police spéciale des autorités nationales, c’est-à-dire de l’exclusivité de la réglementation qu’elles adoptent en la matière. Dès lors que la réglementation existe, comme c’est le cas pour les pesticides, il n’est plus possible pour les maires d’en ajouter. C’est une règle de principe en droit public.

Source: L'Humanite March 11, 2026 18:42 UTC