Le tribunal correctionnel de Paris a lourdement condamné BNP Paribas Personal Finance pour avoir commercialisé entre 2008 et 2009 des prêts immobiliers libellés en francs suisses mais remboursables en euros (baptisé Helvet Immo). La filiale de crédit de BNP Paribas était accusée d’avoir dissimulé aux 4 600 emprunteurs les risques de cet emprunt,risques qui se sont matérialisés : après la crise de 2010, le franc suisse s’est envolé, entraînant une forte augmentation des capitaux restant à rembourser. Mercredi, BNP Paribas Personal Finance, connue en France sous la marque Cetelem, a été reconnue « coupable de pratique commerciale trompeuse » et de « recel » de ce délit. « Le tribunal a décidé de faire supporter par BNP Paribas le risque de change subi par les emprunteurs, explique Charles Constantin-Vallet. « La décision rendue ne nous apparaît pas cohérente avec celles prononcées jusqu’à présent par les ­juridictions civiles, explique Ludovic Malgrain, avocat de BNP Paribas Personal Finance.

Source: Le Figaro February 26, 2020 14:27 UTC