Députés et sénateurs sont parvenus, lundi 23 octobre, à un compromis sur une version commune du projet de loi « pour le plein-emploi », dans laquelle ils ont réintroduit un article posant les prémices d’un service public de la petite enfance. Le compromis doit désormais être validé une dernière fois par l’Assemblée nationale et le Sénat pour que le projet de loi soit définitivement adopté. À lire aussi Petite enfance : le gouvernement mise sur les maisons d’assistantes maternellesCet article octroie aux communes le statut d’autorités organisatrices de cet accueil, avec de nouvelles obligations. Il « permettra la mise en œuvre sur le terrain du service public de la petite enfance », s’est félicitée la ministre des solidarités Aurore Bergé. Seule celle pour les communes de plus de 10 000 habitants de mettre en place un relais petite enfance entrera en vigueur plus tard, en 2026.

Source: La Croix October 24, 2023 16:27 UTC