La ministre de la culture, Françoise Nyssen, annonce que le futur projet de loi sur les « fake news » contraindra les plates-formes à « coopérer avec l’État » et comprendra une procédure de référé judiciaire pour suspendre rapidement leur diffusion. L’État engage le combat contre les fausses nouvellesCe projet de loi contre les fausses informations ou « fake news », annoncé au tout début de l’année par le président Emmanuel Macron, « prévoira des obligations nouvelles pour les plates-formes, qui devront coopérer avec l’État et être transparentes sur les contenus sponsorisés. « S’il y a manquement aux obligations qu’imposera la loi (devoir de coopération, transparence sur les contenus sponsorisés), il y aura des sanctions ». Lorsqu’un litige exige qu’une solution soit prise dans l’urgence par le juge, une procédure spécifique dite de référé est prévue par la loi. Sa valeur n’est que provisoire et elle est susceptible d’être remise en cause par le juge qui statuera sur le fond de l’affaire, au cours d’une procédure ultérieure.

Source: La Croix February 04, 2018 14:26 UTC