Protoxyde d’azote : le gouvernement annonce un durcissement de la législation - News Summed Up

Protoxyde d’azote : le gouvernement annonce un durcissement de la législation


Laurent Nuñez a annoncé mardi 24 mars sur TF1 un durcissement de la législation contre l’usage détourné du protoxyde d’azote, considéré comme un fléau dangereux, avec notamment la création de trois délits punissant sa consommation, la conduite sous son emprise et son transport. Le ministre de l’intérieur a ainsi expliqué qu’inhaler le produit serait passible d’une « peine d’un an de prison et de 3 750 € d’amende » avec possibilité d’une amende forfaitaire de 200 €. Le transport du produit sans motif légitime sera passible « de deux ans de prison et 7 500 € d’amende » et la conduite sous son emprise de trois ans de prison et 9 000 € d’amende, a-t-il ajouté. Sa vente sera strictement encadrée (plage horaire pour l’acheter, interdiction de vente la nuit). La vente illégale sera sanctionnée (jusqu’à six mois de prison et 7 500 € d’amende avec possibilité d’une amende forfaitaire délictuelle (AFD) de 500 €) et les commerces contrevenants feront l’objet d’une fermeture administrative, « un progrès significatif » , selon Laurent Nuñez.


Source: La Croix March 25, 2026 07:08 UTC



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