Recours admis pour le pilote accidenté aux Eplatures en 2010 - News Summed Up

Recours admis pour le pilote accidenté aux Eplatures en 2010


Recours admis pour le pilote accidenté aux Eplatures en 2010Le bimoteur Beechcraft King Air 90 était sorti de piste le 15 janvier 2010 a l'aérodrome des Eplatures a La Chaux-de-Fonds (archives/Police Neuchâtel). © KEYSTONE/POLICE NEUCHATELLe Tribunal fédéral a admis le recours d'un pilote condamné à la suite du décollage raté de son bimoteur à l'aérodrome des Eplatures à La Chaux-de-Fonds. Freinage involontaire au décollageDans un arrêt publié lundi, le Tribunal fédéral a annulé ce jugement et renvoyé la cause au Tribunal pénal fédéral. Le Tribunal pénal fédéral avait retenu à la charge du pilote divers manquements qui auraient abouti à une mise en danger, respectivement aux lésions corporelles. Enfin, le pilote n'avait pas effectué le décollage statique prescrit à l'aérodrome des Eplatures.


Source: La Liberte October 15, 2018 09:56 UTC



Loading...
Loading...
  

Loading...

                           
/* -------------------------- overlay advertisemnt -------------------------- */