Recours au 49-3: les précédents depuis le gouvernement Rocard - News Summed Up

Recours au 49-3: les précédents depuis le gouvernement Rocard


Dans la plupart des cas où l'article 49-3 a été utilisé, l'opposition a déposé une motion de censure, à chaque fois rejetée. - Michel Rocard (mai 1988-mai 1991)Faute de majorité absolue au Parlement, Michel Rocard engage à 28 reprises sa responsabilité via l'article 49-3 au début du second septennat de François Mitterrand. - Jean-Pierre Raffarin (mai 2002-mai 2005) -Premier ministre après la réélection de Jacques Chirac, il s'est saisi deux fois de l'article 49-3. Les 16 juin et 9 juillet, nouveaux recours au 49-3 pour le même texte, sans motion de censure dans le second cas. Le 20 juillet, il déclenche un troisième et ultime 49-3 pour l'adoption définitive, et sans vote, du projet de loi travail.


Source: La Croix February 29, 2020 18:45 UTC



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