Le Conseil d'État a annulé vendredi 16 juillet les principaux articles de deux arrêtés du maire LR de Saint-Etienne, Gaël Perdriau, visant à restreindre les libertés de déplacements de personnes troublant la tranquillité publique. Ces arrêtés municipaux, visant à lutter contre les occupations abusives de l'espace public lorsqu'elles sont de nature à entraver la libre circulation des personnes ou de porter atteinte à la tranquillité ou au bon ordre, avaient été rebaptisés arrêtés «anti-mendicité» par les plaignants. Une requête déposée par la Fondation Abbé Pierre pour le logement des personnes défavorisées n'a en revanche pas été admise. Le Conseil d'État a aussi jugé cette réglementation «disproportionnée au regard de l'objectif de sauvegarde de l'ordre public poursuivi». Contactée par l'AFP, la municipalité stéphanoise n'était pas joignable vendredi pour commenter ces décisions.

Source: Le Figaro July 16, 2021 18:30 UTC