La Cour de cassation dira mardi si elle confirme définitivement ou non le renvoi en procès de Nicolas Sarkozy pour les dépenses excessives de sa campagne présidentielle malheureuse de 2012 révélées par l'affaire Bygmalion, objet d'une longue bataille procédurale. Mais une décision en mai du Conseil constitutionnel a rendu quasi inéluctable le procès de M. Sarkozy pour «financement illégal de campagne électorale», un délit passible d'un an de prison et de 3750 euros d'amende. Pour contester son renvoi, Nicolas Sarkozy avait brandi le principe du «non bis in idem» selon lequel une personne ne peut pas être sanctionnée deux fois pour les mêmes faits. La cour d'appel de Paris examinera le 17 octobre sa requête pour demander l'annulation de ces poursuites. Le parquet national financier (PNF) a aussi ouvert une enquête après une perquisition menée fin 2017 chez un antiquaire parisien qui a mis au jour un usage régulier par Nicolas Sarkozy d'argent liquide en grosses coupures.

Source: Tribune de Genève September 29, 2019 10:18 UTC