Selon l'association représentant les auteurs, ce calendrier n'est peut-être plus conforme à la justice européenne, ni même encore valable ici. Cela fait plusieurs années que Pascal Rogard, directeur général de la SACD (Société des auteurs et compositeurs dramatiques) et personnalité incontournable du milieu du cinéma, en parle. Selon la SACD, la fameuse chronologie des médias, qui régit les fenêtres de diffusion en fonction des financements des films par les différents diffuseurs, est vulnérable à deux titres. D'abord, la Cour de justice européenne a validé la chronologie des médias française pas seulement parce qu'elle n'était pas discriminante et répondait à des objectifs culturels, mais aussi parce qu'elle avait le mérite d'accorder des dérogations pour les films qui ne marchaient pas, selon Guillaume Prieur, directeur des affaires institutionnelles et européennes à la SACD. La deuxième fragilité vient de la loi création de 2016, qui limite à trois ans la validité de l'extension de la dernière mouture de la chronologie des médias, qui date de 2009.

Source: Les Echos May 18, 2017 22:41 UTC