Sous le coup d'une enquête, Michel Mercier renonce à intégrer le Conseil constitutionnel - News Summed Up

Sous le coup d'une enquête, Michel Mercier renonce à intégrer le Conseil constitutionnel


LE SCAN POLITIQUE - Au lendemain de sa nomination au Conseil constitutionnel, l'ancien garde des Sceaux MoDem a été épinglé pour avoir embauché sa fille au Sénat. Ajoutant: «Il appartient au Conseil constitutionnel d'apprécier si l'un de ses membres a manqué à ses obligations. En pareil cas, le Conseil constitutionnel se prononce à la majorité des membres le composant. Le Conseil constitutionnel peut, le cas échéant, constater la démission d'office de l'un de ses membres». Le président du Sénat devra procéder à une nouvelle nomination dans les prochaines semaines, probablement à la rentrée.


Source: Le Figaro August 08, 2017 15:47 UTC



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