REPORTAGE - À Limoges, une juridiction a fraîchement été créée pour traiter le flot massif des contestations d'amendes. Envoyée spéciale à LimogesEncore méconnue des Français et commençant à trouver son rythme de croisière loin de Paris, à Limoges (Haute-Vienne), la commission du contentieux du stationnement payant (CCSP) va pourtant devenir incontournable. Comme son nom ne l'indique pas, elle est une juridiction, fraîchement créée dans le cadre de la réforme du stationnement payant. Se substituant aux nombreux tribunaux de police qui s'occupaient jusqu'alors de ce contentieux de masse, la CCSP est ainsi érigée seul juge de tous les automobilistes du pays qui refusent de payer leur amende. «Avant la réforme, les 10 à 12 millions d'amendes annuelles donnaient lieu à 45.000 actions devant les tribunaux de police.

Source: Le Figaro September 04, 2018 16:18 UTC