Jusqu’ici, seul le lanceur d’alerte Hervé Falciani, celui qui avait remis à la justice les preuves sur 130 000 évadés fiscaux, avait été condamné… Les documents datent de 2006-2007 et enfin, le 18 octobre dernier, le Parquet national financier demande que les deux entités bancaires soient jugées pour complicité de démarchage illégal et blanchiment aggravé de fraude fiscale. Le ministère public a également demandé le renvoi en procès de l'ancien patron d'HSBC PB, Peter Braunwalder, et d'un autre responsable de la filiale, Judah Elmaleh. Les juges ont évalué à 2,27 milliards d'euros les fonds que HSBC Private Bank aurait blanchis, un chiffre que conteste le groupe, selon une autre source proche du dossier. HSBC avait été mise en examen en avril 2015 et une caution d'un milliard d'euros lui avait été imposée, mais cette somme avait été ramenée à 100 millions d'euros par la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris. "Nous prenons acte des conclusions du procureur du parquet national financier et continuerons à défendre nos intérêts fermement", a réagi le groupe dans un communiqué.
Source: L'Humanite November 03, 2016 11:24 UTC