Pour les salariés des pays situés hors UE, des accords bilatéraux prévoient les règles d’affiliation au régime de sécurité sociale. tout en conservant le bénéfice de son régime de sécurité sociale d’origine. En principe, les parties sont libres de fixer la loi applicable au contrat. A défaut de choix des parties, la loi applicable est celle du lieu dans lequel le salarié accomplit habituellement son travail. Pour éviter cela, il peut être tentant de fixer la loi applicable dans le contrat de travail initial ou dans l’avenant instituant le télétravail.

Source: Les Echos July 15, 2021 08:26 UTC