Terrorisme: création d'un fichier recensant les interdictions de sortie du territoire - News Summed Up

Terrorisme: création d'un fichier recensant les interdictions de sortie du territoire


Le gouvernement va créer un fichier de données concernant les interdictions de sortie du territoire (IST) pour mieux traquer les personnes susceptibles de projeter des actes terroristes, selon un arrêté publié samedi au Journal officiel. Dans tous les cas, la durée maximale de conservation des données ne peut excéder 20 ans. Si la décision d'interdiction de sortie du territoire n'est pas adoptée, les données sont conservées pendant un an, puis supprimées. Outre l'inscription dans le fichier des personnes recherchées, elle entraîne l'invalidation du passeport et de la carte d'identité de l'intéressé(e). En janvier 2017, le gouvernement avait rétabli l'obligation d'une autorisation de sortie du territoire français pour les mineurs, supprimée en 2012, afin d'éviter les départs en Syrie ou en Irak.


Source: Le Figaro August 12, 2017 09:59 UTC



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