Tribunal fédéral – Expertise médicale à compléter après 18 ans d’internement Le Tribunal fédéral admet le recours d’un délinquant sexuel interné depuis 2002. (KEYSTONE/Laurent Gillieron) KEYSTONELa justice zurichoise doit se pencher à nouveau sur le cas d’un délinquant sexuel interné depuis 2002. Le Tribunal fédéral admet le recours de ce dernier et demande que l’expertise médicale soit complétée. Suite à un premier recours au Tribunal fédéral, la Cour suprême du canton de Zurich a ordonné une mesure thérapeutique stationnaire en février 2020. En l’espèce, la question posée est celle de la capacité physique du recourant, détenu depuis 2002.

Source: Tribune de Genève November 16, 2020 10:52 UTC