Tribunal fédéral: Le boss de la 'Ndrangheta pourra être extradé - News Summed Up

Tribunal fédéral: Le boss de la 'Ndrangheta pourra être extradé


Le Tribunal fédéral n'est pas entré en matière sur le recours déposé par un patron de la 'Ndrangheta, la mafia calabraise, contre son extradition. Par exemple lorsqu'il y a lieu de penser que des principes élémentaires ont été violés durant la procédure ou que la procédure à l'étranger présente de graves lacunes. Participation à une organisation criminelleEn outre, le Tribunal fédéral ne relève pas d'indice objectif permettant de conclure que l'instance précédente aurait bafoué le droit à une procédure équitable ou d'autres principes élémentaires. En juin 2017, l'Italie a demandé l'arrestation de ce gros bonnet de la 'Ndrangheta par une inscription dans le système Schengen (SIS). Elle se fondait sur une procédure ouverte l'année précédente par le tribunal pénal de Reggio de Calabre pour participation à une organisation criminelle mafieuse.


Source: Tribune de Genève May 03, 2018 10:08 UTC



Loading...
Loading...
  

Loading...

                           
/* -------------------------- overlay advertisemnt -------------------------- */