Le Tribunal fédéral a confirmé la condamnation d'un chauffard qui avait été confondu grâce à la découverte de vidéos sur le smartphone de son passager. En 2016, le Tribunal de première instance du Jura a condamné un automobiliste à 180 jours-amendes à 60 francs avec sursis et à une amende de 2160 francs. Pour établir les faits, les enquêteurs se sont fondés sur des vidéos retrouvées sur le smartphone d'un ami du conducteur, saisi lors d'une enquête pour stupéfiants. De même, ils ont admis à juste titre que les vidéos avaient été tournées avec l'accord du conducteur. L'automobiliste a aussi contesté que les vidéos, en tant que découvertes fortuites, puissent être exploitées comme preuves.

Source: Le Nouvelliste March 09, 2018 13:18 UTC