La cour d'appel de Paris a repoussé lundi au 13 décembre sa décision concernant UBS, poursuivie pour blanchiment aggravé de fraude fiscale et démarchage bancaire illégal en France entre 2004 et 2012. La banque s'était vu infliger en février 2019 une amende de 3,7 milliards d'euros, soit la plus lourde sanction jamais prononcée dans l'Hexagone pour une affaire d'évasion fiscale. La banque aux trois clés, qui a toujours affirmé ne pas avoir enfreint la loi, avait fait appel et, après un deuxième procès en mars, la décision était attendue lundi. UBS France a comparu pour complicité, aux côtés de six ex-cadres. Lors du procès en appel, le parquet général a requis une amende d'"au moins" deux milliards d'euros, bien en-deçà de la sanction de première instance.

Source: La Liberte September 27, 2021 12:22 UTC