Lors de ce deuxième procès, le parquet général a requis "au moins" 2 milliards d'euros d'amende. Il n'y a "rien, rien, rien, qui établit un acte illicite de démarchage", a insisté Me Chemla. Entre les deux procès, la Cour de cassation a en effet rendu plusieurs décisions sur le blanchiment de fraude fiscale, notamment susceptible de modifier la peine encourue par UBS. "Sur le terrain de l'amende, l'accusation a tout faux", a-t-il affirmé, demandant l'application du "droit, rien que le droit". UBS AG "considère qu'elle a respecté scrupuleusement les dispositions du droit national et européen".

Source: La Liberte March 24, 2021 15:45 UTC