Un gérant de fortune désavoué par le TF - News Summed Up

Un gérant de fortune désavoué par le TF


Le Tribunal fédéral rejette la récusation in corpore de la Cour criminelle de l'Est vaudois après le procès d'un gérant de fortune en janvier 2019. La cour elle-même reconnaissait, et déplorait, que la salle ait été fermée à un certain moment. Dès son arrivée, la présidente du tribunal avait fait ouvrir la porte et ordonné aux huissiers de laisser entrer les parties. Un huissier avait témoigné que les contacts entre le procureur et les juges n'étaient pas allés au-delà des salutations d'usage. Dans des arrêts publiés mercredi, le Tribunal fédéral a rejeté ces deux recours.


Source: Tribune de Genève May 22, 2019 10:04 UTC



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