Un tribunal peut-il décider de maintenir un arrêté anti-burkini ? - News Summed Up

Un tribunal peut-il décider de maintenir un arrêté anti-burkini ?


> À lire : Le Conseil d’État suspend l’arrêté « anti-burkini »Le tribunal administratif de Toulon va se pencher, dès le 30 août après-midi, sur le cas de Fréjus. »Une marge de manœuvre réduiteVraisemblablement, le tribunal administratif de Toulon devrait décider de suspendre cet arrêté anti-burkini, conformément à la décision du Conseil d’État. Celui-ci peut-il toutefois décider d’aller à l’encontre de la décision de la plus haute instance administrative ? En définitive, le tribunal administratif sera donc forcé de suivre la décision du Conseil d’État, qui juge toujours en dernière instance. D’autres audiences à venirLes trois autres communes seront jugées devant le tribunal administratif de Nice, le 31 août à 10 heures.


Source: La Croix August 30, 2016 06:45 UTC



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