Une amende de 2 milliards requise en appel contre la banque UBS - News Summed Up

Une amende de 2 milliards requise en appel contre la banque UBS


Ils ont demandé la confirmation de la culpabilité de la banque, qui s'était vu infliger en première instance une amende de 3,7 milliards d'euros, la plus lourde peine jamais prononcée en France dans une affaire d'évasion fiscale. Le géant suisse avait immédiatement fait appel et a contesté, tout au long de ce deuxième procès entamé le 8 mars, avoir enfreint la loi. L'accusation a aussi demandé la condamnation de Raoul Weil, seul prévenu relaxé en première instance. L'avocat de l'Etat, partie civile, avait auparavant demandé un milliard d'euros de dommages et intérêts. En première instance, UBS AG, UBS France et trois anciens cadres avaient été condamnés à payer solidairement 800 millions d'euros.


Source: Le Journal dujura March 22, 2021 21:00 UTC



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