Le tribunal de Carcassonne a condamné jeudi 3 avril une jeune femme à huit mois de prison, dont six fermes, pour avoir notamment enfreint à plusieurs reprises les mesures de confinement sur la commune de Bram, dans l'Aude. Pour cette personne condamnée également pour «harcèlement moral» et «outrage à personne dépositaire de l'autorité publique», le tribunal a retenu le délit de «réitération à plus de trois reprises de violation des interdictions et obligations dans une circonscription territoriale où l'état d'urgence sanitaire a été déclaré», a précisé le parquet. La peine prononcée par le tribunal de Carcassonne comprenddeux mois de sursis probatoire, nouvelle dénomination du sursisavec mise à l'épreuve, avec notamment un suivi psychologique.

Source: Le Figaro April 06, 2020 15:52 UTC