Une proposition de loi pour rendre obligatoire la participation des salariés aux bénéfices - News Summed Up

Une proposition de loi pour rendre obligatoire la participation des salariés aux bénéfices


Une proposition de loi dans ce sens, portée avec sa collègue de la majorité Cendra Motin, sera déposée la semaine prochaine. Les chiffres sont sans appel : seuls 1,2 % des salariés employés dans des entreprises de moins de 10 salariés bénéficient d'un accord de participation et 4 % dans celles de 10 à 49 salariés. Le texte de loi en gestation ambitionne aussi de revoir la formule de calcul de la participation, jugée « trop complexe » pour les TPE. L'urgence sanitaire, et avec elle la nécessité de récompenser les salariés en première ligne, a conduit le gouvernement à revoir ses cartes . Les autres auront toujours le droit de verser jusqu'à 1.000 euros sans être obligées de signer un tel accord.


Source: Les Echos June 19, 2020 09:22 UTC



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