Un groupe de travail de la Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives propose de remplacer par une contravention et une amende la peine d'un an de prison prévue pour usage de cannabis / AFP/ArchivesUn groupe de travail de la Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives (MILDECA) a proposé de remplacer par une contravention et une amende la peine d'un an de prison prévue pour usage de cannabis. Parmi les évolutions possibles, les participants au groupe de travail ont privilégié la solution d'une contravention, avec une amende forfaitaire pour les personnes majeures primo-délinquantes, et une réponse pénale individualisée pour les mineurs et les personnes réitérantes. Et pour la direction générale de la Santé, "l'incarcération lorsqu'elle est prononcée est un facteur d'aggravation des problèmes d'addiction aux drogues". Ce rapport, dont l'AFP s'est procuré une copie, a été élaboré par des représentants des ministères de l'Intérieur, de la Justice, des Finances (douane) et de la Santé. En 2003 et en 2007, avant son élection à la présidence, Nicolas Sarkozy avait assuré qu'il allait proposer la "contraventionnalisation", une promesse restée lettre morte.

Source: La Croix August 11, 2016 13:30 UTC