Victoire d'étape pour des sociétés ukrainiennes contre la Russie - News Summed Up

Victoire d'étape pour des sociétés ukrainiennes contre la Russie


Victoire d'étape pour des sociétés ukrainiennes contre la RussieLes deux parties ont réuni des délégations nombreuses pour le procès opposant une société ukrainienne à la Fédération de Russie mercredi au Tribunal fédéral (KEYSTONE/Jean-Christophe Bott). © KEYSTONE/JEAN-CHRISTOPHE BOTT Les deux parties ont réuni des délégations nombreuses pour le procès opposant douze sociétés ukrainiennes à la Fédération de Russie mercredi au Tribunal fédéral. Cette dernière pourra se prononcer sur les prétentions de plusieurs sociétés ukrainiennes dont les avoirs ont été confisqués en Crimée. Cette dernière conteste la compétence d'un tribunal administratif établi à Genève dans les différends qui l'opposent à douze sociétés ukrainiennes. Cette instance devra maintenant se prononcer sur les prétentions des douze sociétés ukrainiennes à l'endroit de la Russie.


Source: La Liberte October 16, 2018 11:15 UTC



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