La Cour de Cassation examinera lundi 24 juin le pourvoi du gouvernement contre la décision de la cour d’appel de Paris ordonnant la reprise des soins de Vincent Lambert. Énième étape dans «l’affaire Vincent Lambert», le gouvernement avait déposé, le 31 mai, un pourvoi en cassation contre la décision de la cour d’appel de Paris ordonnant la reprise des soins de ce patient tétraplégique en état végétatif irréversible depuis dix ans. La Cour de Cassation, réunie en Assemblée plénière, examinera ce pourvoi de l’État lundi 24 juin prochain en début d’après-midi. » LIRE AUSSI - La justice ordonne la reprise des soins de Vincent LambertUne réunion en Assemblée plénière de la Cour de Cassation n’a rien d’anodin: cela signifie que toutes les chambres de la Cour (civiles, criminelle, sociale) seront réunies. «Cela signifie qu’on attend un arrêt de principe», c’est à-dire un arrêt dans lequel sera posé un principe d’application général, qui permettra de prendre des décisions dans des futurs cas analogues.

Source: Le Figaro June 17, 2019 17:45 UTC